au village de moissey, encore un vrai conte de fée

Serre Infos n°3

bulletin de sauvetage de la Serre

l'éloge de la clarté

envoi de Pascal Blain, président de Serre Vivante, du 29 août 2005

pour des encouragements: mairiemoissey@wanadoo.fr

l'appel de la forêt II (signatures) 

"je suis pour le retour du parc de chasse dans le domaine public"

je signe (j'indique mes nom, prénom, adresse et tél), sans cotiser, par courrier électronique en cliquant là: retour du parc de chasse dans le domaine public

ou bien

je signe ET cotise par chèque-papier-enveloppe-timbre adressés à Serre Vivante, GAEC de l'Aubépine, F-39290 Moissey, en remplissant ou recopiant de découpon ci-dessous (tout en bas de cette page).

si je ne souhaite pas que mon nom figure dans ce présent dossier publié sur moissey.com, je le précise.

serre-info, numéro 3, page 1/4, édito de Pascal Blain

 

SERRE VIVANTE, Association loi 1901

Ferme Gaec de l'Aubépine - 39290 MOISSEY

mél. : serre.vivante@wanadoo.fr SERRE INFO N°3

« Il nous faut libérer la Serre ! »

 

 

Moissey, lundi 29 août 2005

Cher(e)s Ami(e)s,

Après une semaine de collecte des premières signatures, nous pouvons aujourd'hui officiellement rendre public « l'appel de la forêt ». Signez et faites signer vos voisins et amis afin que nous soyons au plus vite des centaines à appuyer la démarche des collectivités derrière le Sivom de la Serre.

Le soutien reçu de Franck David, conseiller de Rochefort/Nenon, est un atout pour travailler dans un climat serein et consensuel. Merci aux nombreux maires et conseillers municipaux qui nous ont déjà accordé leur signature. Enfin, nous devons des excuses à Marc Borneck, l'un de nos tout premiers soutiens, oublié dans la pré-liste diffusée la semaine dernière …

La SAFER qui mène ce dossier à marche forcée invite Serre Vivante à une réunion élargie de la commission cantonale des structures le 31 août à 14h à Montmirey-la-Ville (et pas le Montmirey-le-Château comme annoncé dans notre précédent message). Nous y serons. Les collectivités devraient à cette occasion renouveler leur demande d'un sursis de trois mois pour organiser concertations, réflexions, et surtout permettre aux structures délibérantes d'agir dans le cadre juridique imposé. Reste à savoir si la Safer accèdera à cette demande ou maintiendra la date du 2 septembre pour soumettre au comité technique départemental l'arbitrage entre les quatre candidatures : M. Hytier (l'éleveur de chiens de chasse), M. Lambert (espace 39), M. Pernot (carrières) ou les collectivités locales (avec le Sivom) …

En réponse à nos démarches, le sénateur maire de Dole nous a adressé copie de son message au président du Sivom : c'est NON ! Une position bien différente de celle de 1992… Le Jura Dolois qui a compétence dans le champs environnemental sera-t-il plus nuancé ? Le minimum serait d'ouvrir le débat au sein du conseil et de participer au tour de table avec les autres collectivités locales …

Je vous adresse en pièce jointe le texte de l'arrêté qui justifie la candidature de M. Hytier. Avec ce document, nos craintes se confirment : la transformation du parc de chasse en enclos de chasse (chassable à l'année) est un préalable à la mise en place du projet. Et la demande de construire dans l'enceinte clôturée le moyen d'y parvenir.

Plus que jamais il nous faut être vigilants et mobilisés !

A bientôt …

Pascal BLAIN, Président de l'association Serre Vivante

serre-info, numéro 3, page 2/4

 

  10 février 2005

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

.

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation

des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse

NOR : DEVN0540038A

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,

 

Arrête :

Art. 1er. _ Le présent arrêté fixe certaines conditions applicables à la réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse réalisés sur des territoires répondant aux caractéristiques d'un véritable territoire de chasse, dans des conditions similaires à celles d'une action de chasse.

Il ne s'applique pas aux exercices auxquels sont soumis les chiens en vue de leur entretien en bonne forme physique, pouvant notamment consister dans des déplacements sur des voies forestières ou rurales, sans que ces déplacements soient comparables à un entraînement à l'action de chasse, les personnes accompagnant les animaux n'étant munies d'aucune arme et les animaux demeurant sous le contrôle immédiat de leur maître et ne quêtant pas le gibier.

 

Art. 2. _ L'organisateur ou le responsable d'une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du préfet du département du lieu de la manifestation.

Dans sa demande sont précisés :

&endash; le type de manifestation (entraînement, concours ou épreuve) ;

&endash; le lieu où doit se tenir la manifestation, la superficie concernée, la nature du couvert végétal, l'existence ou non d'une clôture ;

&endash; les dates de la manifestation ;

&endash; les conditions de réalisation de la manifestation;

&endash; les races de chiens qui participent et une estimation du nombre d'animaux prévus.

Il doit attester qu'il bénéficie de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles concernées.

Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'à la direction départementale des services vétérinaires du département du lieu de la manifestation la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.

 

Art. 3. _ L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent.

La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.

Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées à l'article 4 du présent arrêté.

 

Art. 4. _ Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les conditions et qu'aux périodes suivantes :

1. Pour les chiens courants :

a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;

b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.

2. Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers :

a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré ;

b) Lorsque aucun tir n'est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées :

&endash; toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ;

&endash; entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres territoires.

3. Pour les chiens de sang :

a) Toute l'année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et fraîche ;

b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré dans les autres cas.

4. Pour les chiens terriers :

a) Pour le déterrage, pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré ;

b) Pour le broussaillage sur ongulés, lorsque aucun tir n'est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées, toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ;

c) Sur terrier artificiel, toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article 424-3 du code de l'environnement.

 

Art. 5. _ Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 21 janvier 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. MICHEL

transmis par Pascal BLAIN, Président de l'association Serre Vivante

serre-info, numéro 3, page 3/4

 

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

(Partie Législative)

 

Article L420-3

(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 150, art. 151, art. 154 Journal Officiel du 24 février 2005)

 

Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.

N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus.

 

Article L424-1

Sans qu'il soit ainsi dérogé au droit de destruction des bêtes fauves édicté à l'article L. 427-9, le ministre chargé de la chasse prend des arrêtés pour :

- prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement des oiseaux ou de toutes espèces de gibier ;

- reporter la date de broyage de la jachère de tous terrains à usage agricole afin de prévenir la destruction ou de favoriser le repeuplement de toutes les espèces de gibier.

 

Article L424-2

(Loi nº 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 5 Journal Officiel du 11 juillet 2001)

(Loi nº 2003-698 du 30 juillet 2003 art. 27 Journal Officiel du 31 juillet 2003)

(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 168 XI Journal Officiel du 24 février 2005)

 

Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative selon des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.

Toutefois, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux migrateurs terrestres et aquatiques en petites quantités, conformément aux dispositions de l'article L. 425-14, des dérogations peuvent être accordées.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de cette disposition.

 

Article L424-3

(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 167 I Journal Officiel du 24 février 2005)

I. Toutefois, le propriétaire ou possesseur peut, en tout temps, chasser ou faire chasser le gibier à poil dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage de ce gibier et celui de l'homme.

Dans ce cas, les dispositions des articles L. 425-4 à L. 425-14 ne sont pas applicables et la participation aux frais d'indemnisation des dégâts de gibier prévue à l'article L. 426-5 n'est pas due.

 

II. - Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial peuvent être formés de territoires ouverts ou de terrains clos au sens du I du présent article. Ils possèdent cette qualité par l'inscription au registre du commerce ou au régime agricole. Leur activité est soumise à déclaration auprès du préfet du département et donne lieu à la tenue d'un registre.

Dans ces établissements, les dates de chasse aux oiseaux d'élevage sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

transmis par Pascal BLAIN, Président de l'association Serre Vivante

serre-info, numéro 3, page 4/4

 

Il faut libérer la Serre !

L'APPEL DE LA FORET II

Le massif forestier de la Serre, au Nord de Dole, est le seul massif granitique de Franche-Comté entre Vosges et Morvan. Il présente de ce fait de très nombreuses spécificités qui en font une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique. L'ensemble du massif constitue aujourd'hui le périmètre d'une zone Natura 2000, ce qui atteste de la valeur patrimoniale de cet ensemble. L'essentiel des terrains est propriété des communes riveraines, Dole détenant historiquement les terres de la partie sommitale.

Soucieuses de la valorisation environnementale et patrimoniale (culturelle, sociale, touristique…) du Massif de la Serre, les collectivités locales se sont engagées il y a plusieurs années dans une démarche de Charte pour l'environnement. Elles s'impliquent aujourd'hui dans Natura 2000, et travaillent depuis longtemps à la mise en place d'itinéraires de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées.

En 1992, une propriété privée de 100 hectares située sur la commune de Moissey, le long du "chemin de la Poste" et de la RD 37, est achetée par un groupe d'industriels du Haut Doubs. Ils y font édifier une clôture de quatre kilomètres afin de transformer la forêt en parc de chasse. L'événement est vécu comme une atteinte à l'intégrité du massif, une rupture du compromis séculier entre usagers de la forêt, une menace pour les riverains comme pour les amoureux de la nature, nombreux à apprécier le secteur. Malgré l'importante mobilisation, il est trop tard pour agir … Aujourd'hui, cette même propriété est de nouveau en vente.

Parce que :

Ě Cette « montagne de la Serre », comme la nommaient nos anciens, par l'unité paysagère, culturelle et écologique qu'elle présente constitue un véritable atout pour le Pays Dolois,

Ě L'intérêt écologique, archéologique, paysager, culturel, éducatif du secteur appelle conservation et valorisation,

Ě La réouverture au public de cet espace clos répond aux attentes des riverains, comme de tous les usagers de la forêt,

Ě Le développement durable peut ici trouver à s'illustrer de manière concrète avec la possibilité de transmettre à nos enfants un patrimoine légué par nos pères,

Nous, élus locaux ou responsables associatifs, Vttistes ou randonneurs, mycologues, botanistes ou ornithologues, riverains, amis de Serre, apportons notre soutien au SIVOM de la Serre qui engage aujourd'hui une concertation et une réflexion afin d'étudier toutes les possibilités juridiques et financières possibles en vue de voir ce parc privé et clos passer dans le domaine public.

Notre contribution à la souscription ouverte à cet effet témoigne de notre engagement aux côtés des collectivités locales désireuses de faire l'acquisition de cette propriété et permettra d'agir concrètement pour protéger le Massif de la Serre.

Premiers signataires :

GILLET Antoinette, Vice présidente de la région Franche-Comté

CHAUVIN Bernard, ancien maire de Moissey, ancien vice-président du Conseil Général

DAVID Franck, Conseiller général de Rochefort/Nenon

ATHIAS Brigitte, Maire de Lavangeot

BENEST Gilles, universitaire, membre du Conseil National de Protection de la Nature, ancien président d'Espaces Naturels Comtois

BERNARDIN Daniel, Vice président Serre et Chaux, adjoint Amange

BILLARD Georges, Maire de Romange

BOUTEILLE Isabelle, Menotey

BLAIN Pascal, Président Ass. Serre Vivante

BORNECK Marc, Conseiller régional

CAMUS Catherine, Administrateur Franche-Comté Nature Environnement

CHALUMEAUX Jean-Yves, Président Jura Nature Environnement

CHAUCHEFOIN Gérard, Comité ornithologique Dolois

COTTET Michel, Délégué général fédération Doubs Nature Environnement

CUCHEROUSSET Michel, Agriculteur à Moissey

DEMANGE Dominique, Moissey

FAIVRE Jacques, Association ornithologique Doloise

GALLARD Jean, maire délégué d'Eclans-Nenon

GANET Michel, Conseiller général de Gendrey

GAUDRON Michel, Vice-président Jura Nord

GRANDCLEMENT Jean Marie, Brans

HAMDAOUI Ako, Conseiller municipal de Dole

JACCOTTEY Luc, Archéologue, chargé de recherche sur la Serre

KETTERER Yves, Président Dole Ecologie

LAFFAGE Brigitte, Montmirey-la-Ville

LAMBERT Jean-Claude, Conseiller municipal Romange

MARCHAND Pierre, Montmirey-la-Ville

MARCHIONINI Pierre, Conseiller Municipal, Moissey

MARCUZ David, Rainans

MICHAUD Jean, Ass. des Croix Pattées, Brans

PERNIN Dominique, Peintre

PERRIN Isabelle, Conseillère Municipale, Moissey

POIRRIER Christel, Moissey

POIRRIER Laurence, Moissey

POIRRIER Nicole, Moissey

PORTERET Christiane, Eclans-Nenon

PRAT Hervé, Les Verts de Dole

PRESSE Françoise, Vice présidente à la CAGB chargée de l'environnement

RIVET Bénédicte, Conseillère municipale Moissey

ROCQUIN Denis, Ass. Mycologique Doloise

SINTOMER Renée, Montmirey-la-Ville

TRONCIN Dominique, Conseiller général de Montmirey le Château

Van der VOORT Christine, Romange

VIVERGE Patrick, Conseiller général de Dole Nord-Est

 

Je souhaite figurer parmi les signataires de « l'appel de la forêt »

Nom, prénom : SOUTIEN FINANCIER

Responsabilité : Je fais un don(*) de q 10 ¤ q 30 ¤ q 50 ¤

Adresse : q 100 ¤ q …….. ¤ (autre)

par chèque à l'ordre de :

Commune : « Jura Nature Environnement, pour la Serre»

 

Tél. : A découper et à retourner à :

Mél. : Serre Vivante, Ferme de l'Aubépine

39290 MOISSEY

Signature :

(*)Tout versement de plus de 10¤ ouvre droit à une réduction fiscale de 60% (dans la limite

de 20% des revenus imposables). Ainsi, en donnant 30¤, vous déduisez 18¤ de vos impôts.

Pascal BLAIN, Président de l'association Serre Vivante

nom, euros, adresse, tout y est

moissey.com

menu noir: autres pages sur le Massif Forestier de la Serre

1. petite histoire des bois Matherot, au jour le jour, par Christel Poirrier

2. l'incarcération des bois Matherot ou comment faire dans l'élégance quand on a du goût, (Christel Poirrier)

3. l'engrillachement des bois Matherot, coupures de presse de 1992, envoi de Serre Vivante

4. les bois Matherot, le point en juillet 2005, par Pascal Blain, président de Serre Vivante

5. L'encagement des bois Matherot, le droit de préemption des SAFER, transmis par Pascal Blain

6. Serre Vivante, ses pompes et ses oeuvres, l'AG de novembre 1998, par Brigitte Laffage

7. La Charte de l'Environnement, par Emmanuel Riat

8. Natura 2000, grandeur et servitude (en cours)

9. serre-info n°1, bulletin spécial de Serre Vivante, 15 août 2005, "la mise en bouche"

10. serre-info n°2, bulletin spécial de Serre Vivante, "l'appel de la forêt"

11. Clôtures, Enclos, grillages, "rouvrir la nature", de bonnes infos sur le web

12. l'appropriation de l'espace, par Pierre Gillet

13. serre-info n°3, du 29 août 2005, "l'éloge de la clarté"

14. extraits de la presse écrite, 25 et 27 août 2005

15. la vente des Bois Matherot, que des rumeurs

16. la vente des Bois Matherot: les quatre candidatures examinées par la Safer

17. serre-info n°4, du 5 septembre 2005, "le marathon"

18. l'arkose sur le massif de la Serre

19. achat des bois Matherot, le positionnement des communes du Sivom de la Serre

20. serre-info n°5, du 10 septembre 2005, "les communes se durcissent"

21. serre-info n°6, du 18 sept 2005, "élargissement aux communes non-sivom et arrivée de Hubert Reeves"

22. serre-info n°7, du 23 sept 2005, 153 signatures et signataires et bonnes nouvelles

23. le Serrement de la Croix Boyon, le 2 octobre 2005, dès 12 h et 200 signatures

24. serre-info n°8, du 30 sept 2005, juste avant le 2 octobre 2005

25. Dossier de Presse (en cours)

26. Serre Vivante et son Université d'Octobre, à la Croix Boyon le 2 octobre 2005, de 12 à 17 h

27. les différents aspects du projet d'acquisitation des Bois Matherot

28. les chiroptères (chauves-souris) du massif de la Serre

29. serre-info n°9, du 14 octobre 2005, après le rassemblement de la Croix Boyon et 280 signatures
site de Serre Vivante
30. serre-info n°10, le parc de chasse n'est plus à vendre

31. on vous écrasera comme des merdres, [mais pas ce coup-ci]
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