Le massif forestier de la
Serre, au Nord de Dole, est le seul massif granitique de
Franche-Comté et présente de ce fait de
très nombreuses spécificités
environnementales qui en font une zone naturelle
d'intérêt faunistique et floristique
(ZNIEFF). L'ensemble du massif constitue aujourd'hui le
périmètre d'une zone Natura 2000, ce qui
atteste de la valeur patrimoniale de cet
ensemble.
Les parcelles
forestières de la commune de Moissey
cadastrées AC n°17, 45, 46, 98 et 99
(superficie totale de 122 hectares 46 ares et 58
centiares), propriété privée
provenant de la succession DUBUC ont été
acquises en 1992 par M. RATTE, représentant un
groupe d'industriels du Haut-Doubs, pour le compte du
Groupement Forestier de Moissey. L'ensemble de cette
propriété a été fermé
d'une clôture dans la perspective de constituer un
parc de chasse, hormis les parcelles 45 et 46
isolées du lot principal par le CD 37 entre
Moissey et Amange. Coût de l'opération :
environ 260 000 Euros pour l'acquisition, hors frais
d'actes, et 200 000 Euros pour la clôture.
Financement: en grande partie par les coupes de bois
réalisées immédiatement… Un
plan de gestion agréé par le CRPF a
été validé le 4 février 1992,
avec des objectifs de production centrés sur la
cynégétique et la sylviculture.
Début juillet 2005, la
SAFER informe le maire de Moissey, Michel DELHAY, et le
président du SIVOM de la Serre, Roland DODANE,
d'une promesse de vente de l'ensemble de la
propriété pour 609 000 Euros à M.
Bruno HYTIER, éleveur de chiens d'arrêt
à Pointvillers dans le Doubs. Le dossier de cette
personne présente un projet d'installation d'un
élevage de chiens d'arrêt (épagneul,
braque, setter, …) et d'un centre de dressage pour
la chasse à la bécasse (et autres …).
L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 20
août 2005 auprès de la SAFER de Franche
Comté : il est impératif qu'au moins une
lettre d'intention soit adressée avant cette date
par l'une des collectivités (Moissey, Offlange,
Dole ou le SIVOM de la Serre par exemple).
Pour financer l'acquisition, il
sera en effet probablement indispensable de constituer un
groupement de communes, Moissey ne pouvant seule assumer
la charge financière. La vente des coupes pourrait
contribuer à financer une partie de cette
acquisition. Une évaluation de la valeur des bois
est évidemment indispensable (expertise possible
par l'ONF). Des aides sont possibles, et au plus
tôt devront également être
sollicitées. L'Office National des Forêts
(ONF) est susceptible d'instruire un dossier de demande
de "subvention à l'Etat pour l'acquisition de
terrains et parcelles boisées" (ministère
de l'agriculture). Cette aide peut être comprise
entre 10% et 30% du montant de la transaction, mais le
niveau des caisses ne permet guère
l'optimisme… Le département, au travers de la
"taxe départementale pour les espaces naturel
sensibles" (TENS) peut apporter un concours financier :
30% jusqu'à concurrence d'un plafond de 30 000
Euros . C'est somme toute très symbolique mais,
au-delà, l'appui politique en faveur de la
préservation du potentiel que représente le
massif pour le développement d'un tourisme vert
est primordial pour faciliter la concertation entre les
élus des communes du massif et
fédérer autour de ces enjeux.
Pour les riverains il s'agit de
retrouver la liberté d'accès à la
forêt, de profiter de zones d'intérêt
écologique remarquable mais aussi et surtout
d'éloigner définitivement une menace qui
plane sur le secteur depuis quinze ans : la mise en place
d'un enclos de chasse où pourrait se pratiquer le
tir à balle tout au long de l'année. C'est
en effet le motif qui avait conduit en 1992 les actuels
propriétaires à élever une
clôture de 4 kilomètres de longueur pour
enfermer cette propriété. Seul le refus
d'autoriser la construction d'une habitation sur ce
terrain a permis de soumettre celui-ci au régime
général de la chasse, lui conférant
le statut de simple parc de chasse.
Le projet à vocation
agricole présenté par l'acquéreur
potentiel, M. Hytier, implique de facto la construction
de bâtiments et celui-ci demande d'emblée
l'autorisation de bâtir une maison d'habitation. Ce
dossier appelle plusieurs interrogations: un
éleveur pratiquant une activité semblable a
déclaré utiliser une superficie de 20
hectares pour gérer 200 box. Dans la Serre il
serait question de 20 box sur une superficie de 100
hectares…[...]
En dehors des
inconvénients et obligations qu'elle
génèrerait pour la commune (viabilisation,
desserte des ordures ménagères, transports
scolaires…), l'urbanisation de la forêt
créerait un précédent grave,
altérant l'intégrité du massif.
Et si demain l'éleveur
concédait sur sa propriété,
désormais bâtie, un bail de chasse? L'enclos
tant désiré par les propriétaires
d'aujourd'hui sans succès est né : que la
tuerie commence !
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