par Emmanuel Riat

Charte Environnement du Nord Jura

Présentation   1. Contexte Général Depuis 1992, le ministère de l'Environnement a mis au point un outil destiné à promouvoir une gestion environnementale des territoires : les chartes pour l'environnement. S'appuyant sur les expériences antérieures, notamment celles des plans municipaux et départementaux d'environnement, cet outil vise à faciliter la définition de politiques locales d'environnement allant dans le sens du développement durable. Les chartes pour l'environnement s'adressent à des collectivités locales motivées, décidées à inscrire dans leur politique de développement un projet ambitieux visant à améliorer l'environnement et la qualité du cadre de vie que les citoyens leur ont confié. Depuis la circulaire de mai 1994, la "Charte Environnement" est un outil permettant la mise en place d'une politique globale et durable pour l'environnement d'une collectivité territoriale.   Les Chartes Environnement dans le Jura Le Conseil général du Jura, s'est investi dans un vaste programme d'appui de chartes locales. Pour le département, la préservation et la mise en valeur de l'environnement jurassien doivent en effet s'appuyer sur une dynamique locale. Les groupements de communes engagés dans une démarche volontaire en concertation avec tous les acteurs de l'environnement peuvent définir un programme global d'actions. Le département du Jura compte ainsi 7 chartes pour l'environnement : Nord Jura, Val d'Amour, Jura Dolois, Coteaux de la Haute Seille, Pays des Lacs, Hautes Vallées de l'Ain et Bassin lédonien. Il compte également une charte de territoire pour le Parc Naturel du Haut Jura. L'appui du Conseil général du Jura se traduit par un co-financement des actions inscrites dans les chartes et par leur suivi.     2. La Charte Environnement du Nord Jura 2.1. Contexte géographique Quatre cantons définissent l'extrémité nord du Jura, et regroupent 53 communes. Une partie de ces communes (46), regroupées autour de trois Communautés de communes "le Jura entre Serre et Chaux" (10 communes), "Nord-Ouest Jura" (11 communes) et "Jura Nord" (25 communes) constituent la zone d'action de la Charte Environnement du Nord Jura (liste des communes ci-jointe).   2.2. Contexte institutionnel et fonctionnement La Charte pour l'Environnement du Nord Jura a été signée le 8 juillet 2000 en la présence du Ministre de l'Aménagement et du Territoire et de l'Environnement, par la Sous-Préfecture, les présidents de la Région, du Conseil général, de la Chambre d'Agriculture du Jura, des Communautés de communes "le Jura entre Serre et Chaux", "Jura Nord" et "Nord-Ouest Jura" et du SIVOM de la Serre, ainsi que par le Directeur de l'Agence de l'eau. La Communauté de communes "le Jura entre Serre et Chaux" a été déléguée par le SIVOM et les autres Communautés de communes pour assurer la maîtrise d'œuvre de la Charte, qui a débuté aussitôt après signature. Environ 84 actions, définies lors d'un diagnostic territorial, ont été programmées sur 5 ans. Les Communautés de communes et le Conseil général ont pris un engagement financier sur ce programme. Les autres partenaires financiers sont la DIREN, et plus occasionnellement, l'Agence de l'Eau, l'ADEME, les communes…   Pour assister les Communautés de communes dans la mise en œuvre de la Charte pour l'Environnement, un comité de pilotage valide les résultats obtenus et veille à la cohérence des actions engagées et à venir. Il se réunit au moins une fois par an. Il est constitué d'un collège de représentants des collectivités locales (14 personnes), d'un collège des représentants des services de l'Etat et des agences sous tutelle (14 personnes) et d'un collège des représentants de la société civile et des socioprofessionnels (11 personnes). Ce comité est co-présidé par la sous-préfecture de Dole et la Communauté de communes "le Jura entre Serre et Chaux". Pour assister le comité de pilotage, accompagner et orienter l'équipe chargée de mettre en place et de suivre au quotidien le programme d'actions, un comité technique est aussi mis en place. Il a surtout été effectif pour la mise en place de la Charte et son lancement. Depuis, l'appui technique se fait au cas par cas, auprès des personnes compétentes (ANNEXE n°2, schéma du fonctionnement de la Charte Environnement Nord Jura). Pour préciser certaines actions, des commissions thématiques sont mises en place et se réunissent à la demande du comité technique et/ou de l'animateur de la Charte. Ces commissions ont été mises en place lors du diagnostic. Il existe donc actuellement une commission agriculture, eau et assainissement et éducation environnement. Seule la commission éducation environnement fonctionne bien aujourd'hui. Les deux autres ne se sont pas réunies depuis le démarrage de la Charte, faute d'actions suffisantes initiées les concernant.   La coordination quotidienne revient à un élu, vice-président de Serre et Chaux. Deux salariés ont été recrutés pour la mise en œuvre des actions de la Charte : l'un chargé du volet administratif (animateur Charte), l'autre de l'ensemble du volet éducatif (animatrice pédagogique). Il s'agit de Daniel Bernardin, Emmanuel Riat et Béryl Plantegenêt.     2.3) Enjeux et objectifs Globalement, les actions de la Charte visent : - à mieux faire connaître et comprendre l'environnement dans son sens large - à accompagner les responsables dans leurs prises de décision - à restaurer et préserver certains milieux tout en : - s'appuyant sur les principes du développement durable et de ne pas appréhender les questions liées à l'environnement exclusivement sous forme de contraintes mais aussi comme enjeu de valorisation du territoire - mettant en avant l'aspect économique et social lié à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement (création d'emplois directs ou indirects, amélioration de la qualité du cadre de vie, développement du tourisme …).   Au vu des conclusions établies suite à un diagnostic, les commissions ont décidé de donner une priorité aux objectifs suivants : - communiquer, sensibiliser et éduquer sur le thème de l'environnement, gérer et permettre les différents usages sur un même territoire ; - maintenir et améliorer la qualité de l'eau ; - valoriser et maintenir le patrimoine naturel à haute valeur biologique ou paysagère (agro-écosystèmes, milieux humides et forestiers …) ; - valoriser le patrimoine culturel, maîtriser l'urbanisme et affirmer l'identité du territoire ; - soutenir des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et la diversification agricole ; - conforter la filière bois-énergie locale ; - maîtriser la résorption des déchets ; - améliorer la gestion des carrières en activités dans un souci de qualité du cadre de vie et valoriser les carrières abandonnées ; - soutenir les modes de transports doux et améliorer les déplacements.   Ou, pour se référer au document contractuel : Volet A : actions transversales (moyens humains, suivi évaluation) Volet B : communication sensibilisation éducation Volet C : patrimoine culturel Volet D : espace rural, espaces "naturels", milieu forestier, Volet E : eau et assainissement Volet F : maîtrise de la résorption des déchets Volet G : carrières Volet H : transports. page aimablement empruntée à Emmanuel Riat  46 + 2 communes, issues de 4 cantons et réparties sur 3 com de com et 1 charte

C. C. Jura- Nord C. C. Jura entre Serre et Chaux C. C. Nord-Ouest Jura du canton de Dampierre du canton de Gendrey du canton de Rochefort du canton de Montmirey-le-château La Barre Auxange (hors CCJ-N) Amange Brans La Bretenière Gendrey Archelange Champagney (hors CCNOJ) Courtefontaine Le Petit-Mercey Audelange (hors CC J-S-C) Chevigny Dampierre Louvatange Authume Dammartin-Marpain Etrepigney Malange (h. CCJ-N & hors charte) Baverans (hors CC J-S-C) Frasne-les-Meulières (hors CCNOJ) Evans Ougney Brevans Moissey Fraisans Pagney Châtenois Montmirey-la-ville Monteplain Romain-Vigearde Eclans-Nenon Montmirey-le-château Orchamps Rouffange Falletans (hors CC J-S-C) Mutigney-Chassey Our Saligney Gredisans Offlanges Plumont (h. CCJ-N) Sermange Jouhe (hors CC J-S-C) Peintre Ranchot Serre-les-Moulières Lavangeot Pointre Rans Taxenne Lavans-les Dole Thervay Salans Vitreux Menotey Rainans (hors CC J-S-C) Rochefort (hors CC J-S-C) Romange (hors CC J-S-C ) Vriange (hors CC J-S-C ) origine: Emmanuel Riat

Emmanuel Riat nous a dit La Charte environnement du Nord Jura n'est ni une structure administrative, ni associative. C'est un programme d'actions défini par les trois intercommunalités Jura Nord, Nord Ouest Jura et Le Jura entre Serre et Chaux. C'est donc un programme politique, d'une durée de cinq ans. Signée le 08 juillet 2000, la charte est donc... finie ! ou presque. Nous avons jusqu'en septembre pour présenter les derniers dossiers aux partenaires financiers qui permettront de réaliser (ou non selon leur décision) les dernières actions de cette charte. Ensuite, il nous est donné deux à trois ans pour mettre en oeuvre ces actions. Dans sa forme actuelle le département du Jura apporte un appui financier non négligeable (environ 30 à 40 %). Le département n'a pas souhaité reconduire cette logique d'intervention. Pour lui, l'environnement doit être intégré dans le projet politique général de la collectivité. Ils ne consacrent donc plus de lignes budgétaires pour appuyer spécifiquement ce type de programme. Les actions si elles veulent bénéficier d'un appui du Cg devront faire l'objet de financements classiques (contrats territoriaux communautaires -CTC- pour les communautés de communes, aides directes aux communes jurassiennes -ADCJ- pour les communes. Ce serait très louable si le département conditionnait ces financements dits classiques à la prise en compte de critères environnementaux... Ce n'est pas le cas. Il reste néanmoins dans les possibilités de financement du Cg une ligne budgétaire qui permet d'intervenir sur les espaces naturels sensibles, ligne approvisionnée par la TDENS, taxe départementale des espaces naturels sensibles, et qui peut être mobilisée selon la nature des dossiers. Néanmoins, malgré ce changement de politique du département, les trois intercommunalités ont tout de même acté la volonté d'étudier les possibilités de mettre en place un second programme de Charte. Celui-ci doit être réfléchi ce deuxième semestre 2005 après l'évaluation de la charte actuelle. Voilà pour le contexte très général et actuel. Je ne vous fais pas pour l'instant un bilan détaillé des actions. Je vous fais passer par contre une présentation toute faite de la charte avec les thèmes d'interventions, ainsi que la liste des communes concernées.

Il nous a rajouté A la Charte, je suis "animateur". La direction est assurée par les élus, et plus particulièrement Daniel Bernardin, Vice-Président de Serre et Chaux. Mais vous pouvez peut-être alors illustrer le texte de certains projets à venir :   1. la dotation des bibliothèques du secteur (CRIC lire, Gendrey, Authume et Eclans Nenon) d'un fonds documentaire et pédagogique sur l'environnement 2. l'édition d'un guide d'entretien des bords de rivières 3. la réalisation de sentiers sur le massif de la Serre 4. la dotation des classes des trois intercommunalités en bac bleu pour initier les enfants au tri (en collaboration avec l'Atelier Pasteur) 5. des opérations de réhabilitation du petit patrimoine (lavoir, fontaine...) 6. des travaux d'entretien de "pelouses sèches" (Mont Guérin, Routeau, Bermont, Chaudes au loup) 7. l'édition d'un double CDrom sur l'évolution et la mémoire des paysages 8. la réalisation d'un outil pédagogique pour la découverte du patrimoine bâti des villages

moissey.com menu noir: autres pages sur le Massif Forestier de la Serre 1. petite histoire des bois Matherot, au jour le jour, par Christel Poirrier 2. l'incarcération des bois Matherot ou comment faire dans l'élégance quand on a du goût, (Christel Poirrier) 3. l'engrillachement des bois Matherot, coupures de presse de 1992, envoi de Serre Vivante 4. les bois Matherot, le point en juillet 2005, par Pascal Blain, président de Serre Vivante 5. L'encagement des bois Matherot, le droit de préemption des SAFER, transmis par Pascal Blain 6. Serre Vivante, ses pompes et ses oeuvres, l'AG de novembre 1998, par Brigitte Laffage 7. La Charte de l'Environnement, par Emmanuel Riat 8. Natura 2000, grandeur et servitude (en cours) 9. serre-info n°1, bulletin spécial de Serre Vivante, 15 août 2005, "la mise en bouche" 10. serre-info n°2, bulletin spécial de Serre Vivante, "l'appel de la forêt" 11. Clôtures, Enclos, grillages, "rouvrir la nature", de bonnes infos sur le web 12. l'appropriation de l'espace, par Pierre Gillet 13. serre-info n°3, du 29 août 2005, "l'éloge de la clarté" 14. extraits de la presse écrite, 25 et 27 août 2005 15. la vente des Bois Matherot, que des rumeurs 16. la vente des Bois Matherot: les quatre candidatures examinées par la Safer 17. serre-info n°4, du 5 septembre 2005, "le marathon" 18. l'arkose sur le massif de la Serre 19. achat des bois Matherot, le positionnement des communes du Sivom de la Serre 20. serre-info n°5, du 10 septembre 2005, "les communes se durcissent" 21. serre-info n°6, du 18 sept 2005, "élargissement aux communes non-sivom et arrivée de Hubert Reeves" 22. serre-info n°7, du 23 sept 2005, 153 signatures et signataires et bonnes nouvelles 23. le Serrement de la Croix Boyon, le 2 octobre 2005, dès 12 h et 200 signatures 24. serre-info n°8, du 30 sept 2005, juste avant le 2 octobre 2005 25. Dossier de Presse (en cours) 26. Serre Vivante et son Université d'Octobre, à la Croix Boyon le 2 octobre 2005, de 12 à 17 h 27. les différents aspects du projet d'acquisitation des Bois Matherot 28. les chiroptères (chauves-souris) du massif de la Serre 29. serre-info n°9, du 14 octobre 2005, après le rassemblement de la Croix Boyon et 280 signatures site de Serre Vivante 30. serre-info n°10, le parc de chasse n'est plus à vendre 31. on vous écrasera comme des merdres, mais pas ce coup-ci écrire à Serre Vivante pour des encouragements: mairiemoissey@wanadoo.fr

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