La préfète
autorise la Société des Carrières de
Moissey à reprendre ses extractions au-delà
du tonnage initialement autorisé. Jura Nature
Environnement pourrait saisir le tribunal
administratif.
Considérant entre autres
choses que la "poursuite temporaire d'activité
assure la sauvegarde de plus de 20 emplois et permet le
cas échéant de préparer leur
reconversion en cas de non-renouvellement de
l'autorisation d'exploiter", la préfète du
Jura, Joëlle Le Mouël, a choisi d'abonder dans
le sens des élus locaux.
Elle a en effet accordé
au gérant le droit de la Société des
Carrières de Moissey de reprendre son
activité en prolongeant l'autorisation
d'exploitation au-delà du tonnage initialement
autorisé, à hauteur de 250 000 tonnes
jusqu'au 31 décembre 2009, comme il le
souhaitait.
"L'instruction d'une
nouvelle demande est
nécessaire"
Son prédécesseur,
Christian Rouyer, avait en son temps refusé
d'accorder cette dérogation. C'était en
juillet, la carrière venait d'être
fermée car le carrier avait "dépassé
le tonnage maximal autorisé à extraire"
prévu par l'arrêté du 27 juillet
1998.
Considérant, comme
Christian Rouyer, que "l'instruction d'une nouvelle
demande est nécessaire car l'étude d'impact
initiale n'est pas adaptée en raison de l'ampleur
du changement sollicité", Jura Nature
Environnement envisage aujourd'hui de déposer un
référé suspensif devant le tribunal
administratif pour faire annuler l'arrêté
pris par Joëlle Le Mouël. "Il conviendra de
faire remarquer au tribunal que l'arrêté
initial portait sur 2,3 millions de tonnes à
extraire, soit une augmentation du tonnage de près
30% alors que l'étude d'impact n'a pas
été réactualisée comme le
recommande le code l'environnement" écrit,
scandalisé par la décision des services de
l'Etat, Pascal Blain, le Président de Serre
Vivante, alors que dans son arrêté, la
préfète considère que la reprise des
extractions ne présente pas de nouveaux dangers
pour l'environnement. Dans cet arrêté, elle
estime aussi "qu'il y a lieu de satisfaire les besoins de
proximité, dans une approche de
développement durable, de recourir à des
matériaux de qualité équivalente,
dont les sites d'extraction sont tous situés
à plus de 100 km des lieux de mise en
oeuvre".
Or, pour Pascal Blain, il y a
une distorsion importante entre le besoin local et la
production demandée (250 000 tonnes) qui
implique un transport pour exportation hors du
département en contradiction avec le souhait
avancé de limiter les transports. Sans compter que
"si les besoins en matériaux de cette nature
peuvent être évalués à
100 000 tonnes par an, la carrière de
Courzieu dans le Rhône permet un approvisionnement
du sud du département dans de bien meilleures
conditions environnementales en raison de son
embranchement avec le réseau SNCF".
Quant au dernier argument,
celui de la sauvegarde de l'emploi, le Président
de Serre Vivante entend rappeler au tribunal
administratif, comme il l'avait déjà fait
devant la préfète, qu'il ne tient pas. Dans
l'hypothèse où l'autorisation serait
suspendue, la loi prévoit la sauvegarde des
intérêts des salariés en obligeant
l'industriel à assurer à son personnel le
paiement des salaires, indemnités et
rémunérations de toute nature auxquels il
avait droit jusqu'alors".
La présence des
chantiers LGV devrait assurer le reclassement des
personnels qui ne pourraient être
réaffectés sur les autres carrières
Pernot (Audelange, Andelot en projet).
Tatiana Vasquez (le
Progrès de Lyon du 1er février
2009)
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