village de moissey,

l'institution

le Conseil Général, législatif du département du Jura

Président du CG du Jura, Gérard Bailly

Conseiller Général du Canton, Bernard Chauvin

le jura-généralités

 

3 arrondissements,

34 cantons,

545 communes,

population totale: 250 857 habitants,

superficie totale: 5 008 km2,

longueur de la voierie départementale: 3 300 km,

longueur des routes nationales: 330 km,

longueur des routes communales: 4 000 km,

budget annuel: 1 055 812 613 F.

l'article de Bernard Chauvin

 

Le Conseil Général est l'Assemblée qui gère le Département. Cette Assemblée est élue au suffrage universel depuis 1871. La loi du 2 mars 1982 (loi de décentralisation G.Defferre) étend les compétences du Département, supprime la tutelle administrative de l'Etat : le Département devient une collectivité à part entière dont l'exécutif est confié au Président (actuellement, Gérard BAILLY).

 

Le Jura est divisé en 34 Cantons, chacun d'eux

formant une circonscription électorale qui désigne tous les 6 ans un Conseiller Général, au scrutin majoritaire à deux tours. Pour notre Canton, c'est Bernard CHAUVIN qui est élu depuis 1992. Le Conseiller Général se préoccupe des besoins de son Canton au sein de l'Assemblée Départementale qui gère l'ensemble des intérêts du Jura.

Les Conseillers Généraux se réunissent au moins quatre fois par an lors de sessions ordinaires. Ces sessions sont publiques. Les Conseillers Généraux délibèrent sur les dossiers techniques, fixent les grandes orientations de l'Assemblée et votent le budget.

Pour préparer les dossiers, les Conseillers Généraux se répartissent en Commissions spécialisées, au nombre de six dans le Jura, plus la Commission Permanente. Au sein de chaque Commission, les Conseillers Généraux étudient et expertisent, en liaison avec les Services spécialisés, chaque proposition avant d'en débattre lors des séances officielles (dites séances plénières) ; ces propositions acceptées par vote de l'Assemblée Départementale deviennent alors des délibérations que le Président est chargé d'exécuter. Réunie chaque mois, la Commission Permanente répartit et individualise pour chaque dossier local les crédits globaux votés par l'Assemblée Départementale lors de ses réunions plénières.

 

Les compétences du Département

Déterminées par les lois de décentralisation de 1982, les compétences du Conseil Général sont au cœur de la vie quotidienne des habitants du Jura.

Elles concernent plus particulièrement :

- l'action sociale en général,

- les équipements des Communes et le dévelop-

pement économique,

- les routes, les infrastructures et les transports,

- l'enseignement, la culture, la jeunesse, le sport et les loisirs.

 

Action économique

Le Conseil Général est un acteur de la vie économique. Il favorise le maintien des activités agricoles et le développement des activités économiques : création de zones d'activités, d'usine relais, subvention à la création d'emplois, contrats thématiques de progrès dans la tournerie / tabletterie, les métiers d'art, la pipe et la lunetterie.

L'aire autoroutière « Aire du Jura » sur l'Autoroute A.39 est la vitrine économique et touristique de

notre Département. Le Comité Départemental du Tourisme, organisme autonome aidé par le Département, assure la promotion des activités touristiques : thermalisme, activités nautiques, pratiques de neige et de nature, mais aussi la

création et la modernisation de toutes les structures d'accueil.

 

Aménagement de l'espace

Le Conseil Général entretient 3 300 kilomètres de Routes Départementales. Il aide les Communes dans leurs programmes routiers communaux et contribue avec l'Etat et la Région au financement des investissements routiers sur les Routes Nationales (Contrat de Plan). Les investissements dépar-tementaux obéissent au double souci d'amélioration du réseau en corrélation avec l'augmentation du trafic et d'amélioration de la sécurité sur tous les itinéraires.

Le Conseil Général assure le déneigement hivernal,

il vise à assurer à chaque habitant du Jura

l'accès équitable aux mêmes services : alimentation en électricité, en eau potable, équipements

scolaires et sportifs. Il conduit en particulier une politique de protection des ressources en eau par

la lutte contre les pollutions d'origine agricole

et urbaine, la mise aux normes des bâtiments d'élevage.

 

Solidarité sociale

Responsable de l'action sociale, le Conseil Général conduit une politique de prévention en direction des enfants et des familles : protection maternelle et infantile, prestations d'aides à domicile, prévention de la maltraitance.

Il organise et finance l'hébergement des personnes âgées et des adultes handicapés. Il intervient plus particulièrement auprès des populations en

difficulté : aide sociale à l'enfance, aide sociale aux adultes, aide personnalisée d'autonomie aux personnes âgées, action d'insertion pour les personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.

 

Qualité de la vie

Le Conseil Général est responsable de l'organisation des transports interurbains publics de voyageurs (scolaires et non scolaires). Dix millions de kilomètres sont annuellement parcourus pour ces services.

L'enseignement secondaire du premier cycle est de la compétence du Conseil Général : construction, équipement, entretien et fonctionnement des Collèges (avec la participation des Communes).

Depuis l'an 2000, il assume seul ces charges mais laissera alors aux Communes l'aménagement des classes primaires et maternelles.

La Bibliothèque Départementale de Prêt assure la promotion de la lecture dans les Communes ne possédant pas de Bibliothèque et assure le prêt de fonds pour les Bibliothèques communales et intercommunales.

Le Service Départemental des Archives veille à la conservation des documents écrits de la mémoire historique et administrative du moyen âge à nos jours.

La politique culturelle départementale passe aussi par les aides accordées aux écoles de musique et à la pratique théâtrale.

Ces aides, nous les retrouvons également dans les pratiques sportives: bourses aux sportifs de haut niveau, subventions aux Clubs et Fédérations, aides aux Communes et aux Associations pour la construction de terrains et de salles et l'acquisition d'équipements spécialisés.

Le souci de la qualité de la vie s'apprécie également par des interventions sur les zones naturelles à protéger et sur le patrimoine caractéristique de nos villages.

 

Décentralisation … 2ème phase …

La poursuite de la décentralisation est en cours d'études par le Gouvernement, les nouvelles dispositions devant être votées prochainement.

Pour ce qui concerne le Conseil Général, il est prévu que l'Etat lui transfère la quasi-totalité des Routes Nationales restantes sur le Département, soit environ 300 km équivalant à 10 % de son patrimoine actuel.

Sera transférée également au Conseil Général , la gestion des personnels « TOS » (Techniciens, Ouvriers spécialisés) de la Direction Départementale de l'Equipement et des Collèges, eux aussi de compétence départementale.

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articles sur Bernard Chauvin

1. Le Maire a vingt ans (de service) janvier 1999

2. Voeux 2001 et adieux.

3. Le parcours des époux Chauvin (textes et images)

4. Tout Moissey fête son maire sortant (la cérémonie).

5. Le grand-oeuvre communal de Bernard Chauvin.

6. L'artiste photographe.

7. Quelques toiles de Noëlle Chauvin, son épouse.

8. Avec Bernard Chauvin, aperçu du Conseil Général.

9. Souvenirs du citoyen-moisseyais Bernard Chauvin*

10. Bernard Chauvin sort du Conseil Général, par Le Progrès (22/1/2004)

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