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autour du centre du village de moissey

1. le P. L. U.

le plan local d'urbanisme, le voilà

extrait du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2006

le PLU de Moissey

 

REUNION DE LA COMMISSION DU PLAN LOCAL D'URBANISME : La procédure d'élaboration du PLU nécessite deux étapes importantes :

 

La première découpée en 3 phases, consiste à réaliser un DIAGNOSTIC, un PROJET de TERRITOIRE (Schéma de Développement de la Commune), et sa FINALISATION dans un règlement conforme aux exigences du Code de l'Urbanisme. Délai environ 14 mois

la seconde est réservée aux procédures administratives, arrêt du projet par le conseil municipal, consultations des services associés (Conseil Général, conseil Régional, Chambres consulaires), enquête publique, rapport du commissaire enquêteur, approbation par le conseil municipal. Délai environ 10 mois

 

A l'occasion de la première réunion qui s'est tenue le 13 octobre dernier, la commission du PLU a pris connaissance de la plaquette de présentation de la commune réalisée par Monsieur BENOIT, Architecte DPLG du Cabinet d'Etudes « Atelier du Triangle ». A travers une première approche, à la fois statistique, documentaire, cartographique et de terrain, un DIAGNOSTIC de la situation existante a été dressé en vue d'appréhender les problèmes d'aménagement et d'urbanisation futurs de la commune.

 

5 thèmes ont été présentés au cours de cette réunion : Les milieux naturels, le paysage, le développement urbain, les équipements et les servitudes.

Les membres de la commission sont invités à réfléchir sur plusieurs pistes intervenant dans l'élaboration du projet d'urbanisme, liées au périmètre, aux équipements (infrastructure, écoles), réseaux (incendie, assainissement), conditions de sécurité et servitudes …

 

Pour ce qui est des servitudes et plus particulièrement celle concernant le transport de produit chimique d'Ethylène, Monsieur BENOIT contacte la DRIRE en vue d'organiser une réunion en Mairie afin de connaître en détail les responsabilités de chacun des intervenants, (Etat Commune et Ethylène-Est) et l'impact de cette canalisation sur développement futur de la commune.

La prochaine réunion est programmée le vendredi 24 novembre 2006 à 18 heures. Elle aura pour thème « le projet de territoire » et les « Hypothèses de développement ».

extrait du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2006

Plan de Moissey en 2001 (© Atofina/IGN) montrant l'emprise -en jaune- dévolue au gazoduc d'éthylène. Merci à IGN-France

le plan local d'urbanisme (PLU) compte-rendu de la réunion 1
du côté du PLU, réunion 2, avec le cabinet "atelier triangle" le 23 octobre 2006
du côté du PLU, réunion 3, le 19 fév 2007
du côté du PLU, réunion 4, le 26 mars 2007
du côté du PLU, réunion 5, le 10 mai 2007

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