Créés lors de la
réorganisation administrative de la
Révolution française, les cantons
sont restés "un cadre presque vide" (1)
jusqu'à
l'institution d'un
«conseil général de
département» par la loi du 28
pluviose an VIII (17 février
1800). Ses membres sont choisis par le
Premier Consul sur une liste de
notabilités départementales, mais
ce sont ceux-ci qui élisent leur
président. Le Conseil
général a comme rôle
principal de repartir les impôts
directs.
La nomination par l'État se maintient
jusqu'à la loi du
22 juin 1833, qui institue l'élection
d'un conseiller général par
canton. Le suffrage est censitaire, mais
avec des conditions plus souples que pour
l'élection des députés :
sont électeurs non seulement les
électeurs qui paient un impôt
supérieur ou égal à 200
F/an (c'est-à-dire ceux qui ont le droit
d'élire les députés), mais
aussi "les membres inscrits sur les listes du
jury", voire d'autres hommes. En effet, la loi
du 22 juin 1833 impose un "minimum de cinquante
électeurs par canton ; lorsque ce nombre
n'[est] pas atteint par la liste des
électeurs censitaires et la liste du
jury, on [a] recours aux plus
imposés (au-dessous de 200 F)" (2).
En 1838, le département se voit
reconnaître la personnalité civile.
La proclamation du suffrage universel (masculin)
par la Seconde République en mars 1848
vaut aussi pour les élections cantonales
: les premières
élections cantonales au suffrage
universel ont lieu les 27 août et 3
septembre 1848.
Si le Second Empire maintient le principe
électif pour la formation du Conseil
général, il lui enlève le
droit d'élire son président :
jusqu'en 1869, celui-ci est nommé par
l'Empereur.
Après la proclamation de la IIIe
République en 1870,
la loi du 18 août
1871 fixe pour plus d'un siècle
l'organisation du Conseil
général. Elle rend
publiques ses séances et élargit
ses attributions (3).
(1) Michel VOVELLE, La Chute de la Monarchie
1787-1792. Tome 1 de la Nouvelle histoire de la
France contemporaine. Paris, Seuil, 1972, p.
179. En fait, le décret du 22
décembre 1789 qui créait le
département avait aussi institué
des conseils élus pour chaque
département, mais ils furent
supprimés dès décembre
1793.
(2) André-Jean TUDESQ, Les
Conseillers généraux en France au
temps de Guizot 1840-1848. Paris, Colin, 1967,
292 p., p. 22.
(3) Les changements affectant le Conseil
général pendant le Second Empire
et les débuts de la IIIe
République ont été
trouvés dans René
PERLAT,L'Historique des Assemblées
départementales de la Vienne. Poitiers,
Imprimerie A. Masson, 1901, 321 p., chapitres
XVII & XVIII (disponible sur le site
Benoît
Littardi, enseignant à
l'Université de
Franche-Comté
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