02/04
EXTRAIT
Du
Registre des
Délibérations du
Conseil
Municipal
COMMUNE
DE MOISSEY
Séance
du 20 Février 2004
L'an deux
mille quatre, le vingt
février, à 20 heures
30, le Conseil Municipal de la
Commune de MOISSEY,
régulièrement
convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses
séances, sous la
Présidence de M. Michel
DELHAY, Maire.
Présents : MM.
DELMAS René - FAIVRE
Christian - LEROY Laurence - MIELLE
Gilles - MARCHIONINI Pierre -
NICOLIN Bruno - PERRIN Isabelle -
PIGNON Jean-luc - ROBERT Roger -
THOMAS Frédéric -
THOMAS Fabrice.
Absente excusée
: Mme RIVET
Bénédicte
Secrétaire : M.
Roger ROBERT
Membres exercice = 13
Présents = 12 Votants =
12
Convocation : 13/02/2004 Affichage
27/02/2004
R.D.
475
Présentation
du projet déviation
Par M. le Conseiller
Général
Bernard CHAUVIN
HISTORIQUE
Le projet
de la déviation de MOISSEY
date de 1987, et d'après un
article publié la même
année, on constate à
ce jour que 5 projets sont
réalisés parmi les 10
prévus.
ORDRE
DE PRIORITÉ
Le projet
de la Commune d'ORGELET est à
l'heure actuelle le mieux
placé pour aboutir
prochainement. Celui de LAVANS LES
SAINT CLAUDE, très difficile
et très cher pourrait
être reporté
après celui de MOISSEY qui se
trouverait alors en 2° ou
3° position.
NUISANCES
L'augmentation du trafic poids
lourds sur la RD 475 occasionne des
problèmes de
sécurité dans la
partie centrale de
l'agglomération de plus en
plus difficiles à supporter
par les usagers. Moyenne
Journalière Annuelle 2003 = 4
037 véhicules/jour dont 750
poids lourds
RECHERCHE
DE TRACÉ
A l'époque, la DDE avait
proposé le tracé OUEST
qui semblait le mieux adapté.
Mais le passage de la conduite
éthylène et la
découverte du site
archéologique de ce
côté semblent
compromettre cette solution,
même si tout a
été fait au niveau
d'Ethylène EST pour permettre
sa réalisation. De plus, les
terres agricoles de bonne
qualité se situent à
l'OUEST.
Le projet de tracé EST date
de quelques années seulement.
Il a l'avantage de traiter le trafic
de la R D 37 en provenance d'AMANGE
et solutionnerait les
problèmes de circulation Rue
de la Serre.
Les deux projets sont techniquement
réalisables, sans
problème particulier et se
situent financièrement bien
en dessous de ceux d'ORGELET ou de
LAVANS LES SAINT CLAUDE
Le tracé probable devrait
se situer à l'EST.
ECHEANCE
Actuellement le Conseil
Général travaille sur
la réalisation de la
déviation d'ORGELET en cours
de chiffrage. Dici 5 ans, le
problème d'ORGELET devrait
être solutionné.
MOISSEY est en bonne place pour
être la prochaine
déviation à
réaliser. Prochainement, un
Avant Projet Sommaire devrait
être proposé
après complément de
levé. Pendant ce temps les
études inscrites au Budget
Primitif 2003 du Conseil
Général
continuent.
Le Maire propose de se positionner
dès à présent
pour une réalisation tout de
suite après ORGELET. La
circulation dans
l'agglomération est un
véritable point noir depuis
de nombreuses années et il n
y a pas d'autre solution pour
sécuriser la traversée
du village.
Chaque fois qu'il en a l'occasion,
le Maire intervient auprès de
M. Gérard BAILLY pour lui
faire remarquer que la position de
refus de la part d'ORGELET par
rapport au projet de
déviation qui leur est
proposé retarde d'autant
celui de MOISSEY. Véritable
priorité dans
l'aménagement du cœur du
village, et indispensable eu
égard au trafic de plus en
plus mal accepté par la
population, la déviation de
MOISSEY serait validée sans
délai par le Conseil
Municipal qui la réclame
depuis de nombreuses
années.
M. CHAUVIN envisage une
réalisation de la
déviation au plus tôt
entre 5 à 10 ans, compte tenu
des éléments
ci-dessus.
Destinataires
: Le Maire,
Conseillers Municipaux (14 ex)
Affichage ( 2 ex)
Archives ( 1 ex)
Presse ( 2 ex)
CG. Ecoles ( 2 ex) M.
DELHAY
21
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Merci à Christine
Tignolet, secrétaire de Mairie
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