dans le canton de montmirey-le-château,

les conseillers généraux du canton de montmirey-le-château

de 1833 à 2004

pages extraites des archives du Conseil Général du Jura et du Progrès de Lyon

tous les conseillers généraux du canton de Montmirey-le-Château

page extraite des archives du Conseil Général du Jura (origine, Bernard Chauvin)

quelques précisions sur le Conseil Général (par B. Littardi)

 

Créés lors de la réorganisation administrative de la Révolution française, les cantons sont restés "un cadre presque vide" (1) jusqu'à l'institution d'un «conseil général de département» par la loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800). Ses membres sont choisis par le Premier Consul sur une liste de notabilités départementales, mais ce sont ceux-ci qui élisent leur président. Le Conseil général a comme rôle principal de repartir les impôts directs.

La nomination par l'État se maintient jusqu'à la loi du 22 juin 1833, qui institue l'élection d'un conseiller général par canton. Le suffrage est censitaire, mais avec des conditions plus souples que pour l'élection des députés : sont électeurs non seulement les électeurs qui paient un impôt supérieur ou égal à 200 F/an (c'est-à-dire ceux qui ont le droit d'élire les députés), mais aussi "les membres inscrits sur les listes du jury", voire d'autres hommes. En effet, la loi du 22 juin 1833 impose un "minimum de cinquante électeurs par canton ; lorsque ce nombre n'[est] pas atteint par la liste des électeurs censitaires et la liste du jury, on [a] recours aux plus imposés (au-dessous de 200 F)" (2).

En 1838, le département se voit reconnaître la personnalité civile. La proclamation du suffrage universel (masculin) par la Seconde République en mars 1848 vaut aussi pour les élections cantonales : les premières élections cantonales au suffrage universel ont lieu les 27 août et 3 septembre 1848.

Si le Second Empire maintient le principe électif pour la formation du Conseil général, il lui enlève le droit d'élire son président : jusqu'en 1869, celui-ci est nommé par l'Empereur.

Après la proclamation de la IIIe République en 1870, la loi du 18 août 1871 fixe pour plus d'un siècle l'organisation du Conseil général. Elle rend publiques ses séances et élargit ses attributions (3).

 

(1) Michel VOVELLE, La Chute de la Monarchie 1787-1792. Tome 1 de la Nouvelle histoire de la France contemporaine. Paris, Seuil, 1972, p. 179. En fait, le décret du 22 décembre 1789 qui créait le département avait aussi institué des conseils élus pour chaque département, mais ils furent supprimés dès décembre 1793.

(2) André-Jean TUDESQ, Les Conseillers généraux en France au temps de Guizot 1840-1848. Paris, Colin, 1967, 292 p., p. 22.

(3) Les changements affectant le Conseil général pendant le Second Empire et les débuts de la IIIe République ont été trouvés dans René PERLAT,L'Historique des Assemblées départementales de la Vienne. Poitiers, Imprimerie A. Masson, 1901, 321 p., chapitres XVII & XVIII (disponible sur le site

http://www.jcraymond.freesurf.fr/Divers/Livres/Anciens/AssDepVienne/Presentation.htm).

 

Benoît Littardi, enseignant à l'Université de Franche-Comté

sur le site du Conseil Général du Jura

http://www.cg39.fr/affiche.php?idsite=1&idpage=4

histoire des départements

 

Révolution

Par une loi du 22 décembre 1789, l'Assemblée Nationale vote la division du royaume en 83 départements.

 

Le consulat

Le 17 février 1800, une loi prévoit les organes de gestion des départements. Ils sont nommés par le pouvoir central. Le Préfet est seul chargé de l'administration des départements. Deux conseils délibérants sont placés auprès de lui : le Conseil Général et le Conseil de Préfecture dont les membres sont nommés par le Premier Consul.

 

La Monarchie de Juillet

La naissance de l'autonomie départementale est inscrite dans la loi du 22 juin 1833 qui pose le principe de l'élection au suffrage censitaire des Conseillers généraux élus dans chaque canton.

 

La IIIème République

La loi du 10 août 1871 donne un véritable cadre aux départements. Les Conseillers généraux sont élus au suffrage universel. Il est créé une commission départementale habilitée à prendre les décisions exécutoires dans l'intervalle des sessions et à contrôler l'action du représentant de l'Etat. Le Conseil général se voit attribuer de plein droit des compétences et il vote son budget. Cette loi servira de base à l'organisation des départements pendant plus d'un siècle.

 

La Vème République

La constitution du 4 octobre 1958 réaffirme, dans son article 72, le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Les lois de décentralisation de mars 1982 ont transféré au Conseil général un certain nombre de missions exercées jusque-là par les services de l'Etat sous l'autorité du Préfet.

  

tous les présidents du Conseil Général du Jura

 

Georges Trouillot

du 19 août 1895 au 20 novembre 1916

 

Stéphen Pichon

du 16 avril 1917 au 22 août 1921

 

Charles Dumont

du 22 août 1921 au 22 avril

 

Samuel Benoit-Barnet

du 13 novembre 1939 à juillet 1940

 

Louis Paget

du 29 octobre 1945 au 20 mars 1949

 

Edgar Faure

du 30 mars 1949 au 4 octobre 1967

 

André Socié

du 4 octobre 1967 au 20 août 1973

 

Jean Gravier

du 3 octobre 1973 au 30 avril 1980

 

Pierre Brantus

du 30 avril 1980 au 17 septembre 1989

 

Lucien Guichard

du 30 octobre 1989 au 23 septembre 1991

 

André Jourdain

du 8 novembre 1991 au 1er avril 1994

 

Gérard Bailly

depuis le 1er avril 1994

 

Jean Raquin

depuis mars 2004

 

Christophe Perny

depuis mars 2011

jusqu'en mars 2015 (réforme territoriale)

origine, site du CG39 http://www.cg39.fr/affiche.php?idsite=1&idpage=4 le 4 avril 2004

canton de montmirey-le-château,

le 33ème conseiller général

élections des 21 et 28 mars 2004

Dominique Troncin, conseiller municipal de Chevigny

résultats du premier tour de scrutin, le 21 mars 2004

planche de résultats aimablement empruntée au Progrès de Lyon, édition du 22 mars 2004

résultats du second tour de scrutin, le 28 mars 2004

planche de résultats aimablement empruntée au Progrès de Lyon, édition du 29 mars 2004

la partie supérieure du 33ème conseiller général de montmirey-le-château

l'élu au 33e mandat de conseiller général, et le 14e, en excluant les mandats multiples :

Dominique Troncin, agent de la poste, conseiller municipal à Chevigny

avec 1067 voix, contre 534 pour Pierre Verne. (66 % et 34 %)

canton de montmirey-le-château,

le 34ème conseiller général (le même que le 33e)

élections des 20 et 27 mars 2011

Dominique Troncin, 2e adjoint de Moissey

résultats du premier tour de scrutin, le 20 mars 2011

planche de résultats aimablement empruntée au Progrès de Lyon, édition du 21 mars 2011

résultats du second tour de scrutin, le 27 mars 2011

planche de résultats aimablement empruntée au Progrès de Lyon, édition du 28 mars 2011

la partie supérieure du 34ème conseiller général de montmirey-le-château

l'élu au 34e mandat de conseiller général, et le 14e, en excluant les mandats multiples :

Dominique Troncin, agent de la poste, 2e adjoint à Moissey

avec 829 voix, contre 561 pour Nelly Bressand. (59,6 % et 40,3 %)

au centre, le duo titulaire, sur les ailes, les suppléants. De gauche à droite: Séverine Calinon, première adjointe à Falletans, suppléante; Sandrine Marion de Thervay, élue; Franck David maire de Rainans et conseiller sortant, élu pour un 3e mandat; Ludovic Duvernois, maire de Taxenne, suppléant. [Image gracieusement empruntée au matériel électoral des candidats].

élections départementales-mars 2015 (dans le canton d'Authume, élection du duo Franck David et Sandrine Marion)

autres pages concernant le nouveau canton

voir aussi l'article sur le Conseil Général
Elections au Conseil Départemental, 29 mars 2015
le nouveau canton d'Authume, avec Wikipédia, avril 2015
la nouvelle amicale des maires, déc 2015
l'assemblée générale annuelle de l'AMCA, 22 sept 2016

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