village de moissey, à château neuf

acte de bornage en 1891

entre

Jean François Thomas, propriétaire à Moissey,
et
Annette Billot, propriétaire à Dole

ce document , extrait de ses archives familiales, nous a été aimablement confié par Georges Thomas, né à Château Neuf; nous le publions à titre pédagogique.

d'autres pages sur Château Neuf
le hameau de Château Neuf et la Tuilerie
un acte de bornage à Château Neuf, en 1891
le four à chaux de Château Neuf, 1861
un acte de partage à Château Neuf, 1857
la Tuilerie de Château Neuf (1812)

 

la propriété de Château Neuf a longtemps été grevée par des imbrications illogiques. En 1891, Jean François Thomas et Annette Billot ont fait borner leurs parcelles, comme le laisse comprendre le document suivant.

Le lecteur verra qu'il y a plus à comprendre par l'examen du plan plutôt qu'à la lecture de l'acte, dont d'ailleurs nous ne connaissons pas l'auteur.

En 2014, le propriétaire actuel a acheté toutes les parcelles en imbrication, résolvant enfin d'épineuses questions de mitoyenneté et de droit de passage.

recto de l'acte de bornage

verso de l'acte de bornage

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