village de moissey

conseil municipal du 1er juin 2007

compte-rendu de séance, avec éléments sur le PLU, présentés par Richard Benoît, architecte

 

03/07

EXTRAIT

 

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

 

COMMUNE DE MOISSEY


 

Séance du 1er juin 2007

 

 

L'an deux mille sept, le premier juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MOISSEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel DELHAY, Maire

 

Présents : MM. DELMAS René - FAIVRE Christian - MIELLE Gilles - NICOLIN Bruno - PIGNON Jean-Luc - RIVET Bénédicte - Frédéric THOMAS

 

Absents excusés : MARCHIONINI Pierre - ROBERT Roger - THOMAS Fabrice - LEROY Laurence qui a donné pourvoir à Michel DELHAY - PERRIN Isabelle qui a donné pouvoir à René DELMAS

 

Secrétaire : Gilles MIELLE

 

Membres exercice = 13 - Présents = 8 - Votants = 10

Convocation : 25/05/2007 - Affichage 08/06/2007


PRESENTATION PAR M. BENOIT du Cabinet d'études DU PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - PADD - dans le cadre de l'élaboration du P.L.U.

 

 

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit définir, dans le respect des objectifs et des principes énoncés par l'article L.121-1 du Code de l'urbanisme, les orientations d'urbanisme et d'aménagement de la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain. Il doit annoncer les projets d'aménagement et d'urbanisation de la commune.

 

Etape importante dans l'élaboration du PLU, le PADD a été élaboré à la suite des travaux de la commission à partir d'un diagnostic de la situation existante. Précédant le règlement qui comprendra le document écrit et les documents graphiques, il doit faire l'objet d'un débat au sein du conseil municipal avant sa présentation à l'ensemble des publics associés, Conseil Régional, Conseil Général, les diverses Chambres (métiers, agriculture, commerce …) la DRIRE et la DDE prévue le 18 juin prochain. Il sera ensuite soumis à enquête publique par la Mairie après trois réunions publiques de concertation.

 

I - LA GESTION DURABLE DU TERRITOIRE

 

DIAGNOSTIC des ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

 

La plus grande partie du territoire présente d'abord des enjeux d'environnement et de gestion agricole. Le diagnostic a mis en évidence l'intérêt fort des milieux naturels de la commune, avec des secteurs à forte valeur écologique (Mont Guérin, Forêt de la Serre, ZNIEFF, Natura 2000) et des milieux humides (ruisseaux, passages d'eau), sans oublier les niches naturelles dans l'espace urbain (parcs, passage d'eau) qui doivent faire l'objet de toutes les attentions.

 

 

Le territoire est également marqué par la présence d'une carrière. Ainsi le PADD doit-il s'attacher à prendre en compte ces éléments forts du diagnostic, à les mettre en valeur et à éviter la dispersion du bâti.

 

Comment se traduisent ces Intérêts environnementaux dans le zonage ?

 

Sont classés en zone naturelle N du PLU : (site ou paysage : autorise l'évolution de ce qui existe, pas de constuction)

Les zones de risques géologiques maîtrisables

La zone d'intérêt paysager autour du château

Les ZNIEFF de type 1 et les secteurs proposés pour intégrer Natura 2000

Les espaces forestiers

Les cours d'eau et leurs abords

Dans le bourg, le ruisseau, afin de limiter l'urbanisation à son abord

Les parcs et secteurs boisés

 

La carrière dans le zonage ?

 

Afin d'être en cohérence avec l'autorisation de carrière, un secteur Nc est créé (secteur correspondant à la zone d'exploitation de la carrière). Il doit permettre la poursuite de l'activité de la carrière dans le cadre de l'autorisation actuelle.

 

2 - DIAGNOSTIC CONCERNANT LA GESTION AGRICOLE

 

Les deux sites d'exploitations actuellement vivants sont à préserver.

Sont classés en zone agricole A du PLU : (construction limitée à vocation agricole)

Les sites d'activité agricole

Les espaces ouverts

 

II - DEVELOPPEMENT ET QUALITE DE VIE

 

1 - DIAGNOSTIC CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN

 

La population connaît un rythme de croissance régulier. 21 demandes de PC pour maisons individuelles depuis 1999, soit une moyenne de 3 logements par an.

 

Le parc de logement semble poursuivre une forte croissance qui s'accompagne d'une augmentation de la population. Le nombre de résidences principales ( + 8.4 %) augmente plus vite que la population ( + 4.2 %), signe d'un phénomène de décohabitation.

 

Les dépôts de permis de construire pour constructions nouvelles concernent uniquement des maisons individuelles. La progression des logements collectifs s'effectue au travers des réhabilitations.

 

Le nombre de logements vacants a fortement diminué, ce qui peut être témoin de réhabilitation.

 

Le parc de logements est assez diversifié aussi bien du point de vue de la forme des résidences principales, de leur statut d'occupation ou de l'ancienneté du parc.

 

L'analyse territoriale montre une implantation du bâti qui tient compte du relief de combes et de crêts.

 

Les choix de développement :

 

Entre 1990 et 1999, la population est passée de 426 à 526 habitants, soit 2.4 %, par an… En 2005 la population était de 574 habitants.

 

Entre 1999 et 2005, le rythme a fortement baissé à un peu plus de 1 % par an. Au niveau des logements, le rythme a été d'environ 3 logements nouveaux par an entre 1999 et 2005.

 

 

QUESTION : Quel rythme retenir en matière de construction de logement sur Moissey pour les 15 ans à venir ?

 

Un rythme de 3 logements par an, cela veut dire 45 logements supplémentaires (selon l'évolution de la taille des ménages cela veut dire une population d'environ 650 à 700 habitants). Il faut donc prévoir environ 7 hectares libres.

 

 

2 - DIAGNOSTIC CONCERNANT LA DIVERSITE ACTUELLE des LOGEMENTS

 

En 2005, le parc de résidences principales est relativement diversifié :

 

Au niveau de la forme des logements : 67 % de maisons individuelles, 12 % d'appartements

Au niveau du statut d'occupation : 57 % de propriétaires occupants, 40 % de locataires

Au niveau de l'ancienneté du parc : 46 % de résidences principales construites avant 1949, et 10 % après 1999

Mais prédominance des logements de grande taille : près de 65 % des logements ont 4 pièces ou plus. On note cependant une bonne proportion de logements de petite taille : presque 20 % de résidences principales de 1 pièce.

En 1999, il y avait 16 logements HLM (6.5 %).

 

Quelle diversité dans le PLU

 

La commune peut avoir intérêt à prévoir qu'une petite partie des 45 logements à construire dans les 15 ans à venir constituent une offre différente de la maison individuelle au milieu de sa parcelle. Une offre de type appartements ou pavillonnaires groupés (locatifs sociaux ou non) peut permettre de répondre à une demande différente : jeunes, jeunes couples, personnes âgées ; familles en difficulté …

 

3 - l'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DANS la QUESTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN

 

Qualité de vie

 

Le développement de l'habitat de Moissey prendra donc place dans le centre bourg, afin de prendre en compte diverses contraintes :

 

Eviter la dispersion de l'habitat pour prendre en compte les sensibilités environnementales

Construire en continuité de l'existant

Conforter la vie du bourg

 

Ces choix de développement autour du bourg doivent offrir une qualité de vie pour être en cohérence avec les objectifs de l'approche environnementale de l'Urbanisme. Cette qualité de vie passe par la prise en compte :

 

Des questions environnementales : réseaux, bruit, énergie …

Des questions de paysage et de paysage urbain

Des questions de dynamique du bourg

Des questions de déplacements et de transports

La prise en compte des risques associés à la canalisation d'éthylène.

 

 

Les questions environnementales :

 

Les eaux usées : le développement doit être organisé en fonction des possibilités du réseau existant (assainissement collectif sur le centre bourg) …

Le PADD se base sur le nécessaire aménagement d'une nouvelle station d'épuration.

 

 

 

Les eaux pluviales :

Eviter les imperméabilisations au niveau de la parcelle (coefficient d'emprise au sol - art 9 - exigence d'un % de parcelle non imperméabilisée)

Eviter les imperméabilisations au niveau des espaces publics : utilisation de technique de voirie non fermée (difficile en pays de neige du fait de la problématique du déneigement …) Pour les aires de loisirs, les cheminements piétonniers, la question peut être posée.

Rétention : elle peut être nécessaire pour un traitement avant rejet …

Type de réseau : le réseau enterré n'est pas forcément nécessaire. L'utilisation de « noues » peut être la bonne solution avec un aspect paysager particulier.

 

L'eau potable - Eviter les gaspillages

 

Préconiser des systèmes de stockage de l'eau de pluie pour utilisation au niveau des arrosages des parcelles privées … mais aussi à mettre en œuvre au niveau d'espaces publics …

 

Les énergies renouvelables

 

Favoriser les énergies renouvelables ou, en tout cas, ne pas les empêcher : Dans le règlement, prévoir la possibilité de l'installation de capteurs solaires pour la production de chaleur ou d'électricité. Problème d'implantation des lignes de faîtage : il faut que les pans de toitures puissent être exposés au sud (inclinaison 30 °)

Chaufferie bois : affirmer la volonté de s'inscrire dans une démarche de développement de la filière bois.

Autoriser le dépassement du COS (Coefficient d'occupation des Sols) dans la limite de 20 % pour des constructions performantes au niveau énergétique ou comportant des installations de production d'énergie renouvelable.

 

Améliorer la performance énergétique des bâtiments : prise en compte des facteurs climatiques locaux dans l'implantation des bâtiments - le type d'habitat peut jouer : le collectif ou le pavillonnaire groupé sont plus performants que l'individuel.

 

Les questions de la qualité des paysages et du paysage urbain

 

Pour proposer une qualité de vie aux habitants, la commune doit se préoccuper de préserver le paysage qu'elle offre et qui participe de son attractivité. La question du paysage doit donc s'entendre à l'échelle du territoire communal (préservation des valeurs associées à la situation au cœur du « cirque », au château …) mais aussi dans les secteurs qui recevront les nouveaux habitants.

Prendre en compte la qualité architecturale des futures constructions.

La question du paysage urbain doit donc être au centre des réflexions sur les espaces de développement.

 

Les questions des risques technologiques

 

La commune est traversée par la canalisation d'éthylène Carling-Viriat qui induit des zones de risques.

 

 

4 - LE DEVELOPPEMENT URBAIN DANS LE ZONAGE

 

En fonction de la forme urbaine, le PLU propose de définir deux types de zones urbaines à vocation d'habitat :

 

UA : zone urbaine à caractères central et ancien correspondant au bâti ancien et dense

UB : zone urbaine en périphérie du centre ancien plus récent, moins dense correspondant au développement pavillonnaire récent

 

Les parties actuellement urbanisées proposent encore environ 3 ha 9 libres - Ce potentiel est théorique et correspond à la « parcelle » dont la disponibilité dépend de la volonté ou non des propriétaires à vendre.

 

Afin de répondre aux besoins de la commune, le PLU devra envisager des zones de développement pour le court terme. Deux secteurs peuvent être envisagés pour le développement à court terme en prenant en compte les contraintes de réseau, voiries et paysage.

 

Environ 15 parcelles et 2,5 hectares libres

Environ 9 parcelles et 1 hectare libre

 

Le PLU prévoit les espaces à urbaniser pour une échéance relativement longue. Ainsi, à moyen terme, il pourrait être envisagé un développement dans la continuité des zones de développement à court terme.

 

Cette zone offrirait environ 1, 8 ha libre et 16 parcelles

Cette zone offrirait environ 2,1 ha libres

Cette zone offrirait environ 2,9 ha libres

 

Les besoins :

 

45 logements supplémentaires - il faut donc prévoir environ 7 hectares libres

 

Les possibilités de zonage :

 

Zone UA et UB = 3,9 ha

Zone AU1 : Zone de développement à court terme, immédiatement ouverte à l'urbanisation

Zone AU1 n° 1  = 2,5 ha et 15 parcelles

Zone AU1 n° 2 = 1,0 ha et 9 parcelles

 

Total 7.4 ha de zones immédiatement urbanisables (U et AU 1)

 

Zone AU2 : Zone d'urbanisation à long terme, à vocation à être construite plus tard

Zone AU2 n° 1  = 1,8 ha et 16 parcelles

Zone AU2 n° 2 = 2,1 ha

Zone AU2 n° 3 = 2,9 ha

 

Total 6,8 ha de zones prévues pour le long terme (AU 2)

 

 

5 - DIAGNOSTIC CONCERNANT L'ACTIVITE

 

La commune offre un certain nombre d'activités qui semblent essentiellement liées à la dimension de bourg-centre

 

restaurant, boulangerie/bar, coiffeur, pharmacie, poste, supérette et tabac, kiné

 

Les questions du dynamisme du bourg

 

Pour proposer une qualité de vie aux habitants de Moissey, la commune doit non seulement prendre en compte les sensibilités environnementales, la qualité des paysages, la question des déplacements, mais aussi proposer un bourg dynamique.

 

En effet, plus le bourg offre de services, commerces, équipements, structures associatives, moins les habitants auront besoin de se déplacer pour aller chercher ces services.

 

La question du dynamisme du bourg s'élargit donc à la question de l'activité et en particulier des services de proximité qui est une des composantes fortes de la vie économique de Moissey.

 

Les objectifs du PADD peuvent être les suivants :

 

concentrer le développement autour du bourg centre pour soutenir l'activité de services et de commerces

permettre aux activités compatibles avec l'habitat de se développer à l'intérieur du tissu urbain

 

Peut aussi se poser la question de l'activité touristique. Le soutien à cette activité passe par le souci de préserver et de mettre en valeur le patrimoine du centre bourg au niveau architectural et paysager (par exemple, règles pour la réhabilitation en centre bourg et protection des abords du château …).

 

Les solutions

 

Traduction dans le zonage : Les zones UA et UB, de même que les zones AU, seront des zones mixtes … qui pourront accueillir de l'habitat mais aussi des activités non nuisantes.

 

La question de la dynamique du bourg s'élargit donc à la question du niveau des équipements. Globalement, le niveau d'équipement semble bon. Il faut toutefois s'interroger sur les besoins futurs :

 

Ecole (extension du primaire)

Salle

Equipements sportifs

 

Une question particulière se pose : celle du terrain de foot isolé près de la carrière …

 

Les équipements dans le zonage

 

Le secteur à proximité du château est réservé à l'accueil d'équipements afin de poursuivre les actions déjà engagées

 

Traduction dans le zonage :

Les équipements proches du bourg bénéficient d'une zone spécifique UL (zone d'équipement) qui permet l'installation d'équipements sportifs, culturels et de loisirs.

Les équipements sportifs accueillant les terrains de sport sont dans un secteur NL (secteur de sport et de loisirs) qui permet l'évolution de ces équipements.

 

La question des déplacements

 

A l'échelle du bassin de vie : l'urbanisation de la commune entraîne forcément des déplacements vers les centres de bassin de vie (Dole …). La limitation des déplacements ne peut être envisagée que par le renforcement (ou à tout le moins le maintien) des services existants sur la commune (école, association …) et éventuellement la question du commerce.

L'accessibilité aux services urbains par des services de transports collectifs ?

 

A l'échelle de la commune : Poser la question de la dangerosité de certains secteurs. Cela peut poser des questions d'aménagement ou de vitesse …

Encourager les déplacements doux : vers les pôles de service de la commune (mairie, école, aire de jeux …)

Se poser la question de la mise en sens unique de certaines chaussées avec création d'un espace piéton sécurisé …

 

A l'échelle du quartier : Quelle place accorder à l'automobile ?

Peut-on imaginer préconiser des quartiers sans automobile en déconnectant les garages des maisons ? Cela a un effet réel sur les déplacements car l'automobile devient d'accès moins facile …

 

Après avoir remercié Monsieur BENOIT pour son exposé, le Maire invite les conseillers municipaux à poursuivre l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

 

Le compte rendu de la séance du 30 mars 2007 est approuvé sans observation par les membres présents.

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SIDEC

 

Le Maire indique au conseil municipal que lors de sa dernière assemblée générale, le comité syndical a voté la modification des statuts du SIDEC. Cette modification est envisagée pour répondre à de nouveaux objectifs :

Ouverture possible du SIDEC à de nouvelles activités, pour lesquelles le SIDEC peut apporter des compétences et des moyens, pour participer au développement de leur département et faciliter celui-ci

Amélioration des conditions de fonctionnement du SIDEC grâce à des délégations au bureau et au Président

Clarification et mise en cohérence des statuts avec les activités du SIDEC.

 

Pour que ces nouveaux statuts entrent en vigueur, il convient que chaque collectivité adhérente au SIDEC délibère pour leur approbation. Mis au vote, le conseil municipal approuve à l'unanimité les nouveaux statuts proposés.

 

RESTAURATION D'UN RESEAU D'AULNAIES DANS LE MASSIF DE LA SERRE

 

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de restauration d'un réseau d'aulnaies d'environ 1 ha 02 dans le massif de la serre proposé par les services de l'ONF dans le cadre de financement de mesures compensatoires de la ligne LGV.

 

Ce projet d'un montant total de 67 768.60 ¤ HT qui concerne à la fois la commune de MOISSEY et la commune de DOLE a pour but de restaurer le fonctionnement hydraulique des aulnaies acides typique du massif de la serre. Pour aboutir, il est nécessaire que le SIVOM de la serre soit nommé Maître d'Ouvrage de l'opération tandis que l'ONF assurerait la maîtrise d'œuvre.

 

La participation à la charge des communes serait d'environ 5 000 ¤.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de nommer le SIVOM de la serre comme Maître d'ouvrage du projet et autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à ce dossier.

 

ACCORD DE PRINCIPE POUR UNE FORMATION DE L'AGENT EN  CONTRAT D'AVENIR

 

Le Maire indique au conseil municipal que les agents en contrat d'avenir ont droit à une formation spécifique dans le cadre de leur contrat et l'ANPE demande à ce que la commune s'engage à participer financièrement à hauteur de 200 ¤ maximum pour mettre en place un programme dès le mois de septembre. Accord unanime du conseil municipal.

 

MODIFICATION DU NOMBRE D'HEURES DE LA PRESTATION MENAGE ASSUREE PAR L'ADMR

 

Pour tenir compte du travail supplémentaire de nettoyage des WC publics confié à l'ADMR dans le cadre de la prestation ménage, le Conseil municipal accepte à l'unanimité d'établir un avenant à la convention conclue le 1er avril 2005 pour ajouter 1 h 30 par semaine. Cette disposition sera applicable à compter du 1° Juin et les heures effectuées en avril et mai apparaîtront en heures complémentaires.

 

CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DE CONCESSION CIMETIERE

 

Le Maire indique au conseil municipal qu'il est impossible à un propriétaire qui souhaite céder une concession cimetière , de le faire sans passer par la commune. Il est nécessaire qu'il renonce à ses droits au profit de la commune qui peut dès lors la réattribuer.

Considérant que le détenteur accepte de le faire pour favoriser un rapprochement familial de concession et qu'il désire acquérir un nouvel emplacement, le Maire sollicite du conseil municipal l'autorisation de lui facturer la nouvelle concession au prix de celle qui lui a été attribuée en 1996, diminuée de la somme versée au CCAS, soit 112.81 ¤ - Accord unanime du conseil municipal.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

SECURITE DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE : Le conseil municipal prend connaissance de la réponse de Monsieur le Président du Conseil Général suite à la lettre du Maire relatant les accidents survenus dernièrement sur les passages piétonniers.

Il s'engage à inscrire les crédits prévus pour les frais d'études de la déviation inscrits au budget 2007 du conseil Général tout en précisant que la réalisation d'une déviation est un programme complexe. La réponse est consultable au panneau d'affichage.

 

REGLEMENTATION APPLICABLE A L'ESPACE DE LOISIRS MUNICIPAL : Le conseil municipal est informé que les arrêtés, relatifs à la circulation et au stationnement de même qu'à l'interdiction de l'accès à tous les animaux, applicables à l'espace de loisirs municipal seront bientôt affichés sur place.

 

Dans l'ensemble, les jeunes du village ont un bon comportement par rapport à ce nouvel espace. Ils ont été sollicités par le Maire pour sensibiliser ceux des communes voisines au même respect des lieux. A l'inauguration prévue en septembre, ils seront tous conviés pour partager ce moment important dans la qualité de vie au village.

 

DEGRADATIONS REGRETTABLES

Le Maire fait part au conseil municipal de plusieurs faits déplorables, tels que des inscriptions sataniques dans un lieu de culte, des inscriptions diverses sur les murs des bâtiments communaux … Il en sera fait mention dans le prochain flash info en précisant qu'il est indispensable de sensibiliser les enfants au respect des biens communs de manière à éviter que de tels actes ne se reproduisent.

 

EFFECTIFS SCOLAIRES A LA PROCHAINE RENTREE

L'école de MOISSEY qui accueillera M. Laurent CHAMPION comme nouveau directeur d'école, comptera 13 élèves de plus, soit un total de 53 sur l'ensemble des deux classes.

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